mardi 30 octobre 2012

L’Assemblée vote une taxe supplémentaire sur 7,5 millions de retraités imposables

Les députés ont adopté jeudi dernier la création d’une taxe de 0,3 %, payable à partir du 1er avril 2013. Elle portera sur les pensions de retraite et d’invalidité, afin de participer au financement de la dépendance des personnes âgées, via la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Elle touchera les 10 millions de retraités assujettis à la CSG au taux de 6,6 % et elle exclut les 2,5 millions de retraités imposables aux ressources modestes.

Ce projet, auquel la droite, les centristes et le Front de Gauche se sont opposés, limitait la taxe à 0,15 % pour 2013 avant de passer aux 0,3 % en 2014. Le gouvernement a accepté d’en exonérer les retraités au revenu modeste mais, en contrepartie, a exigé qu’elle soit portée au taux définitif dès avril 2013 .

Pour justifier la taxe, le rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Gérard Bapt (PS), a expliqué qu’« un retraité qui gagne 1 200 euros par mois contribuera à hauteur de 3,50 euros par mois, ce n’est pas un acharnement de cotisation ».

Depuis sa création la CNSA donne un peu de budget dans les EHPAD mais à crontrario la sécu via les ARS donne de moins en moins. 
Une grande foutaise cette CNSA puisque depuis la création de la journée de solidarité la prise en charge des personnes âgées est de pire en pire.


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