Pour renforcer la compétitivité des entreprises, l'exécutif privilégie un transfert sur plusieurs années d'une partie des charges vers d'autres prélèvements comme la CSG ou la fiscalité écologique. Il s'agit de limiter les effets négatifs sur la consommation. L'ampleur du transfert reste floue.

Rien n'est officiellement arrêté, mais l'exécutif commence déjà à indiquer comment il compte s'y prendre pour renforcer la compétitivité des entreprises en réduisant le coût du travail. La piste d'un « choc de compétitivité », impliquant un transfert massif et immédiat de cotisations sociales, qui pèsent sur les salaires, vers d'autres prélèvements plus larges, comme la CSG, paraît exclue. « Cela nous semble extrêmement difficile dans le contexte actuel de croissance nulle, car un tel transfert pèserait forcément sur la consommation », explique-t-on au sein de l'exécutif, confirmant une information du « Monde », qui cite l'Elysée. Le ministre du Budget va dans le même sens : « L'an prochain, tente-t-on de préserver la consommation des ménages, qui génère près des deux tiers de la croissance en France ? La compromettre serait une erreur de politique économique », déclare Jérôme Cahuzac aujourd'hui dans « Challenges ». De nombreux économistes, dont les députés PS Karine Berger et Pierre-Alain Muet, sont eux aussi de cet avis.

Pas de choc, donc, mais un transfert progressif, étalé sur la durée du quinquennat, est envisagé pour les salaires autour de deux SMIC, fortement représentés dans l'industrie, secteur le plus exposé à la concurrence internationale. « L'important, c'est de donner la direction qui sera suivie pour plusieurs années », estime la même source.

Le montant total de charges patronales à transférer, lui, reste en débat. Le chiffre de 40 milliards d'euros avancé par « Le Monde » - et donc d'une dizaine de milliards par an -paraît très difficile à mettre en oeuvre. « C'est impossible sans pénaliser lourdement le pouvoir d'achat », tranche Véronique Descacq (CFDT). L'hypothèse d'une hausse générale de la TVA ayant été officiellement exclue par le gouvernement, il reste l'option d'un transfert vers la CSG, qui, elle, est bien envisagée. Mais celle-ci pèserait aussi sur la consommation (70 % des recettes de la CSG proviennent des revenus d'activité). « Augmenter massivement la CSG en 2013 serait une folie », confirme une autre source gouvernementale.

Le rapport Gallois bientôt remis

Reste la fiscalité écologique. Mais créer de toutes pièces un nouveau prélèvement offrant un rendement élevé paraît difficile à court terme. La taxe carbone imaginée par Nicolas Sarkozy - et retoquée par le Conseil constitutionnel -était censée rapporter à peine 2 milliards d'euros. « La fiscalité environnementale reste à construire », reconnaît l'exécutif.

Qui se donne encore un peu de temps avant de prendre des décisions. Louis Gallois doit rendre son rapport sur la compétitivité dans une quinzaine de jours. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale doit ensuite examiner, d'ici à janvier, les pistes de réforme que lui soumettra le gouvernement. Les partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil ne cachent pas leur agacement. « Nous n'avons pas encore établi de diagnostic, et l'Elysée semble avoir déjà des idées précises sur ce qu'il compte faire », critique Pierre-Yves Chanu (CGT).

Extrait de la résolution du Comité Confédéral National FO de Rodez (27 et 28 septembre 2012):

Le CCN s'oppose aux politiques d'exonération des cotisations sociales et à la fiscalisation croissante des financements (via la TVA, la CSG, des taxes environnementales ou toute autre mesure fiscale). Exonérer les employeurs de cotisation sociale est une forme de détournement que la Sécurité sociale ne peut supporter, surtout si les exonérations ne sont pas compensées par l'Etat.


Pour le CCN, la montée du chômage n'est pas inéluctable: une autre politique économique est possible permettant de retrouver la croissance et de soutenir l'emploi pour un vrai travail avec un vrai salaire.

L'augmentation du pouvoir d'achat des salaires est non seulement une nécessité sociale et économique mais elle constitue la revendication majeure pour tous les travailleurs face aux plans d'austérité.

Aussi, le CCN revendique une augmentation générale des salaires et des allocations, de la valeur du point d'indice dans la fonction publique, des pensions et retraites ainsi que des minima sociaux.

Pour le CCN, le maintien et la création d'emplois passent aussi par une politique industrielle nationale ambitieuse permettant de renforcer la légitimité de l'intervention publique notamment pour l'industrie. Pour le CCN, la Banque publique d'investissement doit coordonner les fonds nationaux existants, le Programme des investissements d'avenir y compris, et constituer un guichet unique pour les entreprises et les industries s'appuyant sur les services départementaux de l'Etat. Dans le cadre des fonds et des aides financières, le CCN exige un contrôle afin d'orienter l'innovation, le développement, la recherche, les investissements et la production sur notre territoire avec des contreparties réelles sur l'emploi. Cette politique doit permettre d'empêcher les délocalisations, les externalisations, de stopper le dumping fiscal, salarial et social et d'autoriser la prise de majorité de capital, y compris intégrale par l'Etat et le contrôle des entreprises quand la situation l'exige, sans indemnités, ni rachat pour sauver l'emploi.

Le CCN s'oppose à toute forme de chantage à l'emploi.