jeudi 20 décembre 2012

Compte Epargne Temps Mode d’emploi

Le décret de 2002 relatif au Compte Epargne Temps (CET) dans la Fonction Publique Hospitalière vient d’être modifié par décret et arrêté, parus au journal officiel, le 8 décembre 2012.

Rappel : le CET est ouvert à la seule demande écrite de l’agent. Le CET peut être alimenté par des jours de congés annuels, des jours RTT et des heures supplémentaires.

Deux CET pourront coexister, avec deux gestions distinctes :

  • un CET « historique » pour les jours accumulés avant le 31.12.2011. 
  • un nouveau CET ouvert à partir de janvier 2013. 

Vous trouverez ci-dessous un comparatif entre les anciennes et les nouvelles dispositions. Pour plusieurs raisons, ce nouveau CET n’est pas satisfaisant, notamment parce qu’il est plafonné à 60 jours maximum et que les montants d’indemnisation, ainsi que la valeur des points retraites (RAFP) sont très nettement insuffisants.





Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

merci de notifier votre nom et prénom, le modérateur se réservera le droit de ne pas publier le commentaire si vous ne l'indiquez pas.