La fédération hospitalière de France (FHF) a demandé lundi un moratoire sur les programmes régionaux de santé (PRS), qui fixent les principes et priorités en matière de santé pour les hôpitaux publics dans chaque région. Depuis la loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoires) de 2009, ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui sont chargées d’élaborer ces programmes.
La FHF, qui tient le rôle de porte-parole des hôpitaux publics, juge que ces PRS remettent en cause « l’égal accès aux soins », et qu’ils procèdent d’une « insuffisante réflexion stratégique en ce qui concerne la prise en compte de la démographie médicale ». Un responsable de la fédération a ainsi expliqué que « le nombre de médecins diminue mais on n’en tient pas compte, et nous craignons des fuites de médecins vers le privé ».
La FHF a demandé à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, de geler les programmes par un moratoire « tant sur la mise en œuvre des PRS que sur leur déclinaison en contrats d’objectifs et de moyens s’imposant aux seuls hôpitaux publics ».
Considérant que la « fixation arbitraire de limites à l’activité des établissements peut mettre en cause les conditions de l’égal accès aux soins pour les patients », la FHF demande qu’elles « s’appliquent également aux établissements privés : pourquoi imposer des limites à l’hôpital alors que la clinique n’en a pas ? ».
Dans l’attente de la réponse, la FHF demande à ses adhérents de ne plus signer de contrats d’objectifs et de moyens avec les ARS.
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