La Cour des comptes a publié un rapport, révélé lundi par le journal Le Monde, qui reproche à l’État son manque de suivi du DMP (dossier médical personnel). Ce rapport, destiné aux parlementaires, émet plusieurs critiques.
Le coût trop important : 210 millions d’euros au moins auraient été dépensés de 2005 à 2011, et un demi-milliard d’euros fin 2011, avec les dossiers informatisés des hôpitaux.
D’importants problèmes de compatibilité entre logiciels sont reconnus par l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP-Santé) qui a collaboré au rapport.
Une atteinte à la déontologie est redoutée par Gérard Bapt, député socialiste. Pour lui, « un débat doit s’ouvrir sur la question de la protection des données personnelles de santé et du secret médical ».
Le DMP rassemble sur l’internet toutes les données relevées sur un patient par son médecin. Mais il serait question que d’autres personnels de santé (infirmières, kinés, etc.) y accèdent aussi.
Selon le Code de Déontologie, article 45, « indépendamment du dossier médical prévu par la loi, le médecin tient pour chaque patient une fiche d’observation qui lui est personnelle ; cette fiche est confidentielle et comporte les éléments actualisés, nécessaires aux décisions diagnostiques et thérapeutiques. Les notes personnelles du médecin ne sont ni transmissibles ni accessibles au patient et aux tiers ».
Plusieurs experts relèvent que centraliser des données auprès d’un hébergeur unique, n’est pas sans risques pour leur sécurité.
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