Marisol Touraine a détaillé ce vendredi son « pacte de confiance » pour l'hôpital, qui se traduira par la mise en place d'une large concertation visant à« restaurer le service public hospitalier ». « Je conçois l'hôpital public comme l'épine dorsale de notre système de santé », a déclaré la ministre de la Santé lors d'une conférence de presse, en présence des acteurs du monde médical. « Le cap est fixé. La concertation s'engage. Elle pourra déboucher sur des négociations. Les premières mesures réglementaires qui donneront corps à ce pacte de confiance pourront être prises dès le début de l'année 2013 », a-t-elle souligné.
Marisol Touraine va pour cela s'appuyer sur une mission confiée à Edouard Couty, de la Cour des comptes, ancien directeur des hôpitaux chargée de rendre un rapport d'ici à la fin de l'année. Pour cette mission, trois groupes de travail seront formés, réunissant tous les acteurs du monde hospitalier, autour de trois thèmes: le service public hospitalier (son environnement, son positionnement), le dialogue social au sein de l'hôpital public et le fonctionnement de l'hôpital.
Garantir l'accès aux soins d'urgence en moins de trente minutes
La ministre a par ailleurs annoncé « une grande loi d'accès aux soins », sans en préciser le champ exact. Elle pourrait être soumise au Parlement l'an prochain si le calendrier législatif le permet.
« L'accès aux soins d'urgence en moins de trente minutes doit être garanti. Tel est l'engagement du président de la République », a-t-elle rappelé, soulignant que de « premières réalisations interviendront dès 2013 ». « En créant les conditions d'un égal accès aux soins, nous retisseront le lien de confiance qui unit les Français à leur système de santé publique », a-t-elle ajouté. « La confiance, c'est aussi préparer l'avenir des personnels » en leur proposant « des carrières attractives », a-t-elle dit, souhaitant notamment la mise en place d'entretiens réguliers.
Réformer la tarification à l'activité
« Consacrer les valeurs du service public, c'est d'abord dire que l'hôpital n'est pas une entreprise. C'est réinscrire dans la loi dès cette année le service public hospitalier. C'est ainsi que dès le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) 2013 sera mis un terme à la convergence tarifaire » entre hôpitaux publics et privés, a expliqué la ministre. La loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) de l'ancienne ministre Roselyne Bachelot avait supprimé la notion de service public hospitalier, au profit de « missions de service public », au grand dam des hospitaliers du public.
La T2A (tarification à l'activité), en vigueur dans les hôpitaux, fera également l'objet d'une « réforme », à l'issue d'une concertation, a-t-elle souligné. « Je ne vois pas en quoi un système de santé serait plus fort si l'hôpital est plus faible », a déclaré la ministre, qui a pris soin de rendre hommage aux établissements privés « sans lesquels aujourd'hui notre système ne pourrait perdurer ».
LES ECHOS, AVEC AFP
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