Mécanisme européen de stabilité : l'Allemagne lève le dernier obstacle à sa ratification

Berlin précise que le Parlement disposera d'un droit de veto concernant une éventuelle augmentation de la contribution allemande au Mécanisme européen de stabilité, dont l'Allemagne est le plus gros contributeur.

Berlin a fait le dernier pas vers la ratification du traité instituant le nouveau fonds de sauvetage de la zone euro en confirmant les conditions posées par la Cour constitutionnelle allemande. Sur la même ligne que l'avis des sages de la cour de Karlsruhe, la déclaration émanant du cabinet de la chancelière Angela Merkel précise que le Parlement disposera d'un droit de veto concernant une éventuelle augmentation de la contribution allemande au Mécanisme européen de stabilité (MES), fonds de sauvetage doté de 700 milliards d'euros, dont l'Allemagne est le plus gros contributeur, à hauteur de 190 milliards d'euros.

« La déclaration correspond aux lignes directrices édictées par la Cour constitutionnelle », a déclaré à la presse le porte-parole de la chancelière, Steffen Seibert. La Cour constitutionnelle allemande a en effet donné son feu vert à la ratification du traité le 12 septembre, en y imposant des conditions. Les huit juges du tribunal de Karlsruhe ont validé le Mécanisme européen de stabilité (MES) et le pacte budgétaire mais ils ont néanmoins exigé que toute hausse de la participation financière allemande soit soumise à un vote du Parlement.

La Chambre basse, le Bundestag, doit débattre de la déclaration du gouvernement dans la journée mais aucun vote n'est attendu, les deux chambres du Parlement ayant adopté le MES en juin à de larges majorités.

Le traité a déjà été signé par le président allemand Joachim Gauck le 13 septembre, au lendemain de la décision de Karlsruhe. Celui-ci avait alors précisé que la ratification formelle ne serait complétée que lorsque le gouvernement se serait conformé aux conditions posées par la Cour constitutionnelle.

L'Allemagne est ainsi le dernier des 17 pays de la zone euro à compléter la ratification du Mécanisme européen de stabilité (MES). Le porte-parole de la chancelière, Steffen Seibert, a dit que le MES devrait entrer en fonction le 8 octobre, lors de la première réunion de ses administrateurs. Mi-septembre, le président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker avait dit qu'il devrait être opérationnel fin octobre, précisant que la puissance de feu initiale serait de quelque 200 milliards d'euros.