La commission Jospin suggère une toilette de la Ve République

Une commission sur la « rénovation et la déontologie de la vie publique », présidée par Lionel Jospin, a remis hier son rapport à François Hollande. Il comprend 35 propositions.

Le mode d’élection du président de la République n’est pas touché, mais à l’actuel parrainage de 500 signatures d’élus, elle propose de substituer un « parrainage citoyen » de 150 000 signatures. La commission suggère d’introduire 10 % de proportionnelle aux législatives (58 députés sur 577) ; il y aurait maintien du scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l’essentiel des députés mais chaque électeur disposerait de deux voix, l’une pour le scrutin majoritaire, l’autre pour le scrutin proportionnel, les deux votes étant indépendants.

Figure également l’interdiction, aux députés et sénateurs, de cumuler leur mandat de parlementaire avec un mandat « d’exécutif local » (maire, adjoint, président, vice-président de groupement de communes, de conseil général ou régional). Ils pourraient toutefois garder un mandat de conseiller municipal, communautaire, général ou régional.
Le scrutin aux élections sénatoriales serait réformé et diminuerait le poids des communes rurales en renforçant celui des conseillers généraux et régionaux.

Parmi les autres mesures préconisées figurent la réforme du statut pénal du chef de l’État, la révision à la baisse des frais de campagne et la redéfinition du temps de parole dans l’audiovisuel. Enfin, la proposition 32 prône l’abrogation de la présence de droit et à vie des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel.