Jean-Claude Mailly dont l’organisation Force Ouvrière organise un meeting national de plusieurs milliers de militants jeudi prochain après midi à Paris (1), veut que les arguments de son organisation, non signataire de l’accord, soient entendus par le gouvernement et tous les parlementaires. Il vient de qualifier de « démocratie sociale façon Bismarck » la volonté du gouvernement, annoncée le 16 janvier, de faire transposer en loi et adopter l’accord en procédure d’urgence, sans vote ( grâce à l’article 49/3 de la constitution). Pour lui, l’accord de flexibilité, n’est favorable qu’au patronat ; il est nocif avec son « principe selon lequel il faut d’abord pouvoir licencier pour pouvoir embaucher » et il remet gravement en cause les droits des salariés.
Selon la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, « le texte devrait être prêt d’ici une quinzaine de jours » et « sera soumis aux autorités consultatives, puis il sera transmis au Conseil d’Etat ». « Nous voudrions le présenter en procédure d’urgence à l’Assemblée nationale dès la première semaine d’avril et au Sénat la dernière semaine d’avril », a précisé la ministre. Selon ce scénario la promulgation de la loi devrait intervenir en mai 2013.
(1) 14h30 , Halle Freyssinet- 55 Boulevard Vincent Auriol 75013
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