Avant le Conseil des ministres, le chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault avait rappelé ses directives le matin même sur RTL : « Ce que je souhaite, c’est que les parlementaires qui ont soutenu François Hollande, qui sont d’ailleurs devenus députés grâce à son élection, comprennent que maintenant ce qui compte c’est d’être solidaires avec son action ».
Après le Conseil, il a de nouveau demandé un « vote massif » au Parlement. « Plus le vote sera fort, a-t-il fait valoir, plus la voix de la France sera forte, plus nous pourrons continuer à travailler à la réorientation de l’Europe ».
Le « projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques » vient en application du TSCG en instituant la « règle d’or » qui limite à 0,5 % du PIB le déficit public structurel. Il crée en outre un Haut conseil des finances publiques qui, placé auprès de la Cour des comptes, se prononcera sur les prévisions de croissance du gouvernement et le respect des objectifs fixés.
Le communiqué officiel de l’Élysée précise que le Premier ministre a intégré dans sa présentation du « paquet européen » le « Pacte européen pour la croissance et l’emploi adopté au Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 ». Ce document, adjoint au TSCG, n’en modifie pas le texte.
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